Conditions Générales de Ventes de produits vendus sur www.sikabijoux.fr

Dernière mises à jour : 16 Septembre 2024

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles SIKA vend à ses clients de bijoux de créateur en acier inoxydable est pierres semi-précieuses. 

L’acceptation des présentes condition générales de ventes (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client au présentes CGV. 

Toutes les commandes sur www.sikabijoux.fr sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un bijou par un client sont celles en vigueur le jour de la commande.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SIKA Bijoux de bijoux de haute fantaisie en acier inoxydable et pierres semi-précieuses.

Article 2 : Client

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client pourra, ouvrir un compte client sur le site www.sikabijoux.fr. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoire afin que sa commande de bijoux puisse être prise en compte par SIKA. 

Les informations communiquées à SIKA dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacun de ses commandes devront perte complètes, exactes et à jour.

SIKA se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Article 3 : Les produits

Les caractéristiques essentielles des bijoux sont présentées sur www.sikabijoux.fr à l’intérieur de chacune des fiches produit.

Article 4 : Le prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La société SIKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produits sera facturé sur le base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société SIKA jusqu’au paiement complet du produit.

Attention : Dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de pertes ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 5 : Votre commande

Vous pouvez passer commande :

• – Sur internet : www.sikabijoux.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SIKA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnements, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 6 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site internet www.sikabijoux.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 7 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de régler le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal ou Stripe.

Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2.

Article 8 : Rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes, il se peut qu’un article arrive endommagé ou que celui-ci est tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir SIKA par mail après réception de l’article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, SIKA ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et/ou effectuer un remboursement.

Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d’une commande incluant un bijou offert à partir d’un certain montant d’achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l’offre.

Avant tout retour vous devez en faire la demande à SIKA par e-mail : maeva@sikabijoux.fr

Une fois celle-ci est acceptée vous pourrez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : 

SIKA Bijoux 

6 Rue de Montfort

35000 Rennes

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SIKA procédera au remboursement des sommes versées dans un délais de 14 jours suivant le réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés

• Les bijoux sur-mesure
• Les bijoux en soldes/promotions
• Les boucles d’oreilles, par mesure d’hygiène 
• Les cartes cadeaux
• Les articles en édition limitée, les packs de Noël
• Les bijoux personnalisés
• Les bijoux éternels

Article 9 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site SIKA Bijoux et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué. 

Article 10 : Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (1-4 jours ouvrés), le délai peur être plus long lors d’offres promotionnelles ou périodes de fêtes (Exemple : Black Friday) sans que ce dernier ne soit préjudiciable à SIKA. Lors de congés, la date d’expédition vous sera indique lors du passage de votre commande. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d’une éventuelles conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indique.

En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste), vous ne pourrez demander de dédommagement à SIKA.

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…) vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste, par téléphone au 3631) et en informer SIKA sans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement dont à résoudre en priorité avec le transporteur, SIKA ne saurait en être tenu responsable. 

Choix de livraison : 

• Colissimo : Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste.
• Chronopost : Dépôt en boîte aux lettres. Remboursement complet en cas de perte/vol/détérioration de la poste.
• Lettre suivie : Dépôt en boîte aux lettres. Aucune assurance en cas de perte / vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent à vos risques et périls. 

En cas d’adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, la nouvelle expédition vous sera facturée en plus de la commande.

Article 11 : Carte cadeaux

Les cartes cadeaux : Pour l’utiliser, lors du passage de votre commande, il suffira d’inscrire la code unique qui vous sera indiqué sur votre carte cadeau.

La carte est utilisable en plusieurs fois et est valable 1 an à compter de la date d’achat sur toute notre boutique en ligne www.sikabijoux.fr.

Carte cadeau / mail – Envoi par mail dans le délai souhaité.

Carte cadeau / postale – Envoi postal, dans le délai indiqué lors du passage de votre commande.

Article 12 : Produits

Cas particuliers : 

• Les longueurs des différentes chaines peuvent varier de plus ou moins 2 cm par rapport à la description produit, sans que cette différence ne soit acceptable comme défaut d’article.
• Les perles présentes sur nos produits sont naturelles, ainsi leur couleur, forme et taille peuvent varier d’un bijou à l’autre

Article 13 : Force majeure

SIKA ne sera pas responsable de la non-exécution ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 14 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.

La société SIKA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

La responsabilité de la société SIKA ne saurait être rengagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques.

Article 15 : Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SIKA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SIKA. Nul n’est autorisé, à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou pas hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit après de la société SIKA.

Article 17 : Données personnelles

La société SIKA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles charges de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux infirmations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : maeva@sikabijoux.fr et mentionner en objet « Collecte des données ».

Cependant, aucune information bancaire n’est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l’outil Paypal ou tout autre type de paiement.